1 – Le Bulldog responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Le Bulldog se conforme au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » ainsi qu’à ses décrets d’application.

Le Bulldog est amenée à collecter certaines données à caractère personnel concernant ses clients, prospects et les utilisateurs du présent site Internet (les « personnes concernées »).

Pour toute demande concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Le Bulldog, les personnes concernées peuvent adresser un courriel à l’adresse électronique dédiée : contact@agence-bulldog.fr

2 – Quelles sont les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées chez Le Bulldog, et à quelles fins ?

2.1. Typologie des données personnelles traitées chez Le Bulldog

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute donnée permettant l’identification d’un individu de manière directe (nom, prénom, adresse…) ou indirecte (données de connexion, référence client…).

Sont notamment collectées par Le Bulldog :

• Des données de contact : email, numéro de téléphone, adresse
• Des données contractuelles ;
• Des données relatives au logement des personnes concernées ;

2.2. Justifications légales

Les traitements de données à caractère personnel réalisés chez Le Bulldog sont fondés sur différentes bases légales proposées par le RGPD :

• Le consentement des personnes concernées ;
• L’exécution d’un contrat conclu avec les personnes concernées ;
• La poursuite d’un intérêt légitime économique ou commercial, dans la limite du respect des droits et libertés des personnes concernées, et à l’exception des actions de prospection commerciale menées par voie électronique ;
• Le respect d’une obligation légale

2.3. Finalités poursuivies par Le Bulldog

Les données à caractère personnel collectées chez Le Bulldog sont utilisées à des fins de :

• Prospection commerciale (sollicitations par téléphone, sollicitations par email ; dans la mesure où les personnes ciblées n’ont pas fait part de leur opposition à ces sollicitations) ;
• Souscription de contrat de fourniture d’énergie.
• Proposition d’offres commerciales adaptées aux clients et prospects ;
• Finalités liées aux cookies ;
• Activités liées à la gestion de la relation client ;

3 – D’où proviennent les données à caractère personnel traitées par Le Bulldog, et avec qui sont-elles susceptibles d’être partagées ?

3.1. Origine des données à caractère personnel

Le Bulldog procède à des collectes directes de données, ainsi qu’à des collectes indirectes.

3.1.1. La collecte directe de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel ont directement été communiquées à Le Bulldog par les personnes concernées. Par exemple, le renseignement d’un formulaire sur le site amène la personne concernée à communiquer ses données à caractère personnel par elle-même, afin de bénéficier de la prestation proposée.

3.1.2. La collecte indirecte de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel n’ont pas été communiquées à Le Bulldog par les personnes concernées elles-mêmes mais par des intermédiaires. Il peut s’agir notamment :

• De prestataires réalisant des actions de vente ou de prospection commerciale pour le compte de Le Bulldog ;
• De prestataires de récolte de données et de consentement.

3.2. Avec qui Le Bulldog partage-t-elle les données à caractère personnel dont elle dispose ?

3.2.1. Les tiers susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel

Les tiers pouvant avoir accès aux données à caractère personnel traitées par Le Bulldog sont les suivants :

• Les prestataires considérés comme sous-traitants de Le Bulldog au sens du RGPD (prestataires de services de paiement, banques, partenaires commerciaux, fournisseurs de logiciels et solutions informatiques / prestataires informatiques et infogérance)
• Les organismes publics considérés comme des tiers autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; exemples : Administration fiscale, DGCCRF…

3.2.2. Sécurisation des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

Le Bulldog essaie de privilégier les transferts vers des prestataires établis dans l’Union européenne. Toutefois, en cas de partage de données à caractère personnel entrainant le transfert de ces données hors de l’Union Européenne, Le Bulldog se fonde sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne qui attestent de l’équivalence de la législation du pays dans lequel les données sont transférées au RGPD (et de la bonne sécurité de ces dernières).

A défaut de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne concernant le pays dans lequel est établi le destinataire des données, Le Bulldog encadre ces transferts en mettant en place les mécanismes de protection des données requis par le RGPD. Il s’agit notamment de l’insertion des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne afin de sécuriser les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne dans les contrats conclus avec les tiers recevant les données concernées.

4 – Pendant combien de temps les données à caractère personnel des personnes concernées sont-elles conservées chez Le Bulldog ?

Le Bulldog conserve les données à caractère personnel collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées (2.3.), notamment :

Les données à caractère personnel ne sont plus traitées à l’issue du délai de conservation établi.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps en archive intermédiaire afin de répondre à des obligations légales et de permettre la défense des intérêts de la société en cas de contentieux. La conservation des données à caractère personnel en base d’archive intermédiaire n’excède pas dix ans.

5 – Quels sont les droits des personnes concernées et comment peuvent-elles les exercer ?

5.1. Les droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Le Bulldog ont la possibilité de demander :

• L’accès aux données collectées sur elles, et les usages qui sont faits de ces données ;
• La rectification des données traitées par Le Bulldog ;
• La limitation du traitement mis en œuvre avec leurs données à caractère personnel ;
• La portabilité de leurs données à caractère personnel ;
• L’opposition au traitement de données mis en œuvre (notamment à la réception d’offres commerciales) ;
• L’effacement de leurs données personnelles par Le Bulldog ;
• La mise en place de directives post-mortem s’agissant du sort de leurs données à caractère personnel détenues par Le Bulldog.

Lorsque le traitement de données est fondé sur le consentement des personnes concernées, ces dernières ont la possibilité de retirer ce consentement à tout moment si elles le souhaitent.

5.2. Modalités d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées

Le Bulldog s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées dans les délais impartis par la règlementation.

Les demandes peuvent être adressées par courriel à l’adresse électronique dédiée : contact@agence-bulldog.fr

5.3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de litige non-résolu, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Tout recours peut être déposé en ligne, sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.